Ouvrage Académique

DROIT JUDICIAIRE COMMUNAUTAIRE AFRICAIN

Description

Nous vivons actuellement au rythme de la mondialisation économique avec comme cheval de bataille la politique de l’intégration économique régionale. L’objectif ultime poursuivi est celui de créer des ensembles économiquement plus viables. Sur base des accords commerciaux régionaux, les 53 Etats africains se sont regroupés à travers 14 Communautés économiques régionales dans le but d’atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans lesdits accords. C’est dans ce cadre que l’Organisation de l’Unité africaine, l’actuelle Union africaine, a pris une décision d’autorité en ne reconnaissant que 8 (huit) Communautés économiques régionales comme entités économiques, politiques et géographiques qui devront servir de charpente pour l’érection de l’Union économique africaine, en l’occurrence l’Union du Maghreb arable, la Communauté des Etats sahélo-sahéliens, le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale, l’Autorité intergouvernementale pour le développement et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). La plupart des organisations susmentionnées sont dotées d’instances judiciaires et arbitrales leur permettant non seulement d’interpréter leurs traités constitutifs mais aussi de régler les différends qui les opposent à leurs personnels et aux tiers et ceux qui opposent leurs Etats parties à leurs ressortissants, surtout en matière des droits de l’homme. En outre, nous avons les juridictions pénales africaines ad hoc qui, par ailleurs, constituent une autre catégorie des tribunaux qui ne font pas partie de communautés économiques mais qui ont la compétence purement répressive pour statuer sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Ces tribunaux ne sont pas permanents. Il s’agit des tribunaux ad hoc installés soit, à titre circonstanciel avant l’opérationnalisation de la Cour pénale internationale ou carrément pour appuyer les juridictions nationales incapables, faute de moyens, de punir les crimes contre l’humanité et les crimes de guerres pendant une période déterminée. Il s’agit du tribunal pénal international pour le Rwanda et des juridictions pénales internationalisées ou hybrides en l’occurrence les Tribunaux spécial pour la Sierra Leone et international pour la République Centrafricaine ainsi que les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions Sénégalaises. Si traditionnellement le Droit judiciaire était perçu comme un droit des deux grandes procédures civile et pénale internes, mais par ce temps qui court, il s’est communautarisé. Le Droit judiciaire Communautaire Africain dispose de plusieurs sources en tant qu’il s’intéresse à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences des juridictions régionales et sous-régionales africaines ainsi que les juridictions pénales africaines ad hoc. Au niveau africain, l’instrument juridique le plus capital est la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Elle fut adoptée et signée à NAIROBI le 27 juin 1981 par la Conférence de l’organisation de l’unité africaine, ancêtre de l’Union Africaine. Cette charte a confié le contrôle de son application à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Sur le plan juridictionnel, une Cour fut créée, mais non encore opérationnelle. C’est la Cour africaine de justice et des droits de l’homme et des peuples. Celle-ci est une fusion de deux juridictions à savoir la Cour africaine de justice et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Au niveau régional et sous-régional, les organisations communautaires africaines ont créé des juridictions judiciaires et arbitrales communautaires au moyen de leurs traités constitutifs respectifs. Pour réprimer les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre durant une période déterminée, des tribunaux ad hoc à compétence purement répressive et des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions Sénégalaises ont été également créés. Tel est l’essentiel des instruments juridiques ainsi que des juridictions qui les appliquent aux termes de leurs traités et les statuts desdites juridictions.