Ouvrage Académique

CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS

Description

Les règles fondamentales régissant la procédure disciplinaire des magistrats sont définies par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, la loi n°06/020 du 10 Octobre 2006 portant statut des magistrats et la loi n°08/013 du 5 Août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Dans le cadre de ses fonctions, le chef de juridiction ou d’office peut être amené à mettre en œuvre la procédure disciplinaire à l'encontre d’un magistrat fautif, en vertu des textes susmentionnés. Le déroulement de cette procédure imposant des contraintes à l’autorité et accordant des garanties aux magistrats, une maîtrise de ces textes s’avère nécessaire. En effet, une irrégularité de la procédure entamée contre le magistrat entraînera sans nul doute son annulation par les chambres de discipline. Nous avons en fait état dans le chapitre relatif à l’examen de recours contentieux des chambres de discipline. L’ouvrage s'attache aussi à décrire d’abord le cadre juridique de la procédure disciplinaire dans le corps de la magistrature, ensuite à exposer les règles techniques indispensables à tout praticien, et enfin à procéder aux critiques et commentaires des décisions des chambres de discipline.